Conditions d’utilisation
Traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
1. Champ d’application et fournisseur
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des commandes, livraisons, ventes et prestations effectuées via la boutique en ligne « Kaizen Jiu-Jitsu Brand ».
Fournisseur et vendeur :
Oliver Arena
Kaizen Jiu-Jitsu Brand
Entreprise individuelle
Langäcker 14
8500 Frauenfeld
Suisse
E-mail : KaizenJiu-Jitsu@pm.me
En passant commande, la clientèle accepte les présentes CG.
Les présentes CG s’appliquent aussi bien aux commandes en Suisse qu’aux commandes internationales, y compris aux commandes en provenance des États-Unis d’Amérique, sauf dispositions légales impératives contraires du pays concerné.
L’utilisation de la boutique en ligne suppose que la clientèle ait 18 ans révolus ou dispose du consentement de son représentant légal.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.
En passant commande, la clientèle soumet une offre d’achat ferme. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec la confirmation d’expédition, l’acceptation expresse ou la livraison de la marchandise par le vendeur.
Un accusé de réception automatique de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser, de limiter ou d’annuler des commandes sans indication de motifs, notamment en cas de :
- erreurs manifestes de prix, de description de produit ou de disponibilité ;
- soupçon de fraude, d’abus ou de paiement non autorisé ;
- données client incomplètes ou erronées ;
- empêchements de livraison ;
- erreurs techniques de la boutique en ligne ;
- quantités commandées inhabituellement élevées ;
- violations des présentes CG.
Dans ces cas, les paiements déjà effectués sont remboursés, sauf si le vendeur fait valoir d’autres prétentions.
3. Produits, petites séries et disponibilité
Kaizen Jiu-Jitsu Brand produit et vend des articles en petites séries, en quantités limitées ou dans le cadre de productions liées à des projets.
La disponibilité des produits peut changer à tout moment. La présence d’un produit dans la boutique en ligne ne garantit pas sa disponibilité permanente.
De légers écarts de couleur, de structure, d’aspect de la matière, d’aspect des coutures, d’impression, de broderie, de coupe ou de positionnement peuvent survenir en raison de la production et ne constituent pas un défaut, tant que la fonction de base et la qualité convenues du produit ne sont pas sensiblement affectées.
Selon l’écran, les réglages de l’appareil, l’éclairage ou la photo, les couleurs peuvent légèrement différer de la marchandise réelle.
4. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi. Les éventuels frais d’envoi sont indiqués séparément et affichés avant la finalisation de la commande.
Pour les commandes internationales, des taxes à l’importation, droits de douane, taxes sur le chiffre d’affaires, sales taxes, taxes locales, frais de traitement des prestataires d’expédition, frais de courtage (brokerage fees) ou frais similaires peuvent s’ajouter. Ces frais ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf s’ils sont expressément indiqués lors du passage à la caisse.
Les modifications de prix, actions de rabais et promotions peuvent être adaptées, arrêtées ou modifiées à tout moment sans préavis. Les commandes déjà confirmées n’en sont pas affectées, sauf erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit d’exclure ou de restreindre certains modes de paiement à tout moment.
En principe, une commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
En cas de contrepassation, de rétrofacturation (chargeback), de contestation de paiement injustifiée ou de paiement non couvert, le vendeur se réserve le droit de refacturer à la clientèle les frais qui en résultent, dans la mesure où la loi le permet.
6. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle.
La clientèle est responsable de fournir des données de livraison complètes et correctes. Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards, frais supplémentaires, non-livraisons ou retours dus à une adresse erronée, incomplète ou impossible à desservir.
Les délais de livraison sont des indications sans engagement, sauf s’ils ont été expressément garantis par écrit. Les retards dus aux entreprises d’expédition, au dédouanement, à des mesures des autorités, à la force majeure, à des grèves, à des problèmes de transport, à des retards de production ou à d’autres circonstances hors du contrôle du vendeur ne donnent pas automatiquement droit à des dommages-intérêts ou à une annulation.
Pour les commandes à destination des États-Unis d’Amérique, s’applique en outre ce qui suit : les délais de livraison indiqués sont des estimations établies avec soin. Si une livraison est sensiblement retardée et que le droit américain impératif exige une information, un consentement ou un remboursement particulier, le vendeur agira en conséquence.
7. Transfert des risques et risque de transport
Les profits et les risques passent à la clientèle dès la remise de la marchandise à l’entreprise d’expédition, dans la mesure où la loi le permet.
Le risque lié à l’envoi est supporté par la clientèle, notamment en cas de perte, d’endommagement, de retard, de vol, d’erreur d’acheminement ou de non-livraison pendant le transport, pour autant que le vendeur ait remis la marchandise en bonne et due forme à l’entreprise d’expédition.
Le vendeur aide la clientèle, dans la mesure du possible, dans ses démarches auprès du prestataire d’expédition, mais ne garantit ni remplacement, ni remboursement, ni règlement réussi du sinistre par l’entreprise d’expédition.
La clientèle est tenue de signaler immédiatement au livreur tout dommage de transport visible et, si possible, de le documenter par des photos.
8. Commandes internationales, douane, taxes à l’importation et impôts
Pour les livraisons hors de Suisse, la clientèle est considérée comme importatrice de la marchandise dans le pays de destination, sauf indication expresse contraire lors du passage à la caisse ou dans les conditions de livraison.
La clientèle est seule responsable :
- des droits de douane à l’importation ;
- de la TVA à l’importation ;
- de la sales tax, de la use tax ou de taxes locales comparables ;
- des frais d’exportation ou d’importation ;
- des frais de dédouanement ;
- des frais de courtage (brokerage fees) ;
- des frais d’entreposage ;
- du dédouanement ultérieur ;
- des frais de retour en cas de refus de réception ;
- des frais dus à des déclarations en douane incomplètes ou erronées de la clientèle ;
- des autres frais administratifs ou liés au transport.
Le vendeur n’a aucune influence sur le montant, la perception ou le traitement de ces taxes.
Si des colis sont renvoyés pour cause de taxes impayées, de refus de réception, de défaut de collaboration de la clientèle, d’adresse erronée ou d’échec de la livraison, la clientèle supporte tous les frais qui en résultent. Cela comprend notamment le transport de retour, le nouvel envoi, les frais d’entreposage, les droits de douane, les taxes à l’importation et à l’exportation, les frais de traitement et une éventuelle perte de valeur.
Dans ces cas, un remboursement n’a lieu qu’après réception effective de la marchandise par le vendeur, déduction faite de l’ensemble des frais, redevances, taxes, frais d’envoi et dépréciations, dans la mesure où la loi le permet.
9. Échange, retour et remboursement
Les produits de Kaizen Jiu-Jitsu Brand étant des petites séries, des articles limités ou des produits de marque spécialement développés, il n’existe en principe aucun droit de retour volontaire ni aucun droit au remboursement, sauf en cas de défaut reconnu par la loi.
Un échange est possible uniquement à titre de geste commercial et aux conditions suivantes :
- échange uniquement contre une autre taille du même article ;
- demande écrite dans les 7 jours civils suivant la livraison ;
- article non porté, non lavé, non utilisé et sans odeur ;
- article dans un état d’origine impeccable ;
- avec étiquettes d’origine, emballage et éventuels accessoires ;
- aucune salissure, aucun cheveu, aucune trace de déodorant, de lavage, de maquillage ou d’utilisation ;
- confirmation écrite préalable du vendeur avant le renvoi.
Les articles déjà portés, lavés, endommagés, salis, modifiés ou utilisés sont exclus de l’échange.
Un droit à l’échange n’existe que si la taille souhaitée est disponible. Si elle ne l’est pas, il n’existe aucun droit à un remplacement, à un avoir ou à un remboursement, sauf en cas de défaut légal.
10. Frais, risques et obligations en cas de retour
Tout retour doit être autorisé au préalable par écrit par le vendeur. Les retours non annoncés ou non autorisés peuvent être refusés.
Pour chaque retour, la clientèle supporte intégralement et sans exception l’ensemble des frais, dans la mesure où la loi le permet. Cela comprend notamment :
- les frais de port de retour ;
- l’assurance d’envoi ;
- le matériel d’emballage ;
- les frais de suivi ;
- les nouveaux frais d’envoi pour l’article d’échange ;
- les taxes à l’importation ;
- les taxes à l’exportation ;
- les droits de douane ;
- la sales tax, la TVA, la TVA à l’importation ou des taxes comparables ;
- les frais de traitement des entreprises d’expédition ;
- les frais de courtage (brokerage fees) ;
- les frais d’entreposage ;
- les frais liés à des déclarations en douane erronées ou manquantes ;
- les frais liés à un refus de réception ;
- les frais liés à des envois non retirés ;
- les frais liés à de nouvelles tentatives de livraison ;
- une éventuelle dépréciation de la marchandise.
Le retour s’effectue entièrement aux risques de la clientèle.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les retours perdus, retardés, mal acheminés, endommagés ou bloqués en douane.
La clientèle est tenue d’affranchir suffisamment les retours, de les emballer de manière sûre pour le transport, de les envoyer avec suivi et, pour les retours internationaux, de les déclarer correctement comme marchandise en retour, soit « returned goods ».
Les retours contre remboursement, en port dû, sans suivi ou avec des frais de douane, de taxes ou d’envoi impayés ne sont pas acceptés.
Si un retour occasionne au vendeur des frais, redevances, taxes ou dommages, ceux-ci peuvent être compensés avec un éventuel droit de la clientèle au remboursement, à un avoir ou à un échange.
11. Refus de réception et envois non distribuables
Si la clientèle refuse la réception d’un envoi ou ne le retire pas à temps, cela ne vaut ni retour valable ni annulation.
Dans ces cas, la clientèle supporte tous les frais qui en résultent, notamment l’envoi aller, l’envoi retour, la douane, les impôts, les frais de traitement, les frais d’entreposage et les nouveaux frais d’envoi.
Le vendeur est en droit de déduire ces frais d’un éventuel remboursement ou de les facturer séparément.
Un remboursement n’a lieu qu’après réception effective de la marchandise et contrôle de son état, dans la mesure où la loi le permet.
12. Articles exclus
Sont notamment exclus de l’échange, du retour et du remboursement :
- les articles portés, lavés ou utilisés ;
- les articles endommagés ou salis ;
- les articles présentant une odeur ou des traces de transpiration, de déodorant, de maquillage ou de lavage ;
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- les petites séries limitées, si elles sont signalées comme telles dans la description du produit ;
- les articles réduits, soldés ou en promotion, dans la mesure où la loi le permet ;
- les cartes-cadeaux, bons d’achat ou produits numériques ;
- les produits sans étiquettes ou emballage d’origine.
Les droits légaux en cas de défaut avéré demeurent réservés.
13. Défauts et garantie
La clientèle est tenue de vérifier la marchandise immédiatement après réception.
Les défauts apparents, les erreurs de livraison ou les dommages de transport doivent être signalés par écrit, par e-mail, dans les 7 jours civils suivant la livraison et documentés par des photos probantes.
En cas de défaut avéré, le vendeur procède, à son choix, à une livraison de remplacement, à une réparation, à un avoir ou à un remboursement.
Il n’y a notamment pas de défaut en cas de :
- légers écarts liés à la production ;
- légers écarts de couleur dus à l’affichage à l’écran ;
- usure naturelle ;
- dommages causés par un mauvais entretien ;
- dommages causés par une utilisation inappropriée ;
- dommages causés par l’entraînement, les frottements, les fermetures velcro, le contact avec le tatami ou l’action de tiers ;
- dommages causés par des erreurs de lavage, le sèche-linge, la chaleur, l’eau de Javel ou des lessives agressives ;
- mauvais choix de taille ;
- ressenti subjectif différent quant à la coupe.
Toute autre prétention, en particulier en dommages-intérêts, est exclue dans la mesure où la loi le permet.
14. Conseils d’entretien et utilisation
La clientèle est tenue de respecter les conseils d’entretien figurant sur le produit, l’étiquette ou dans la description du produit.
Selon leur utilisation, les vêtements de sport et d’entraînement sont soumis à une sollicitation mécanique accrue. Les dommages dus à un usage intensif, aux frottements, à la traction, au contact avec des fermetures velcro, à des arêtes vives, à l’abrasion du tatami ou à un entretien inapproprié ne constituent pas un défaut.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect des conseils d’entretien.
15. Responsabilité
Le vendeur répond exclusivement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité est exclue pour :
- la négligence légère ;
- les dommages indirects ;
- les dommages consécutifs ;
- le manque à gagner ;
- la perte de données ;
- les retards de livraison ;
- les retards en douane ;
- les dommages causés par les prestataires d’expédition ;
- les dommages causés par une utilisation ou un entretien inappropriés ;
- les dommages causés par des tiers.
La responsabilité pour les dommages corporels ainsi que la responsabilité légale impérative demeurent réservées dans tous les cas.
16. Aucune garantie médicale ou sportive
Les produits de Kaizen Jiu-Jitsu Brand sont des produits de sport et de lifestyle. Ils ne garantissent ni amélioration des performances, ni prévention des blessures, ni effet médical, ni résultats d’entraînement déterminés.
L’utilisation des produits se fait sous la propre responsabilité de la clientèle.
17. Erreurs, fautes d’impression et corrections
Malgré un entretien soigné, les descriptions de produits, prix, images, guides des tailles, indications de disponibilité, délais de livraison ou autres contenus de la boutique en ligne peuvent contenir des erreurs.
Le vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et sans préavis, y compris après réception d’une commande.
Dans ce cas, la clientèle en est informée et peut confirmer la commande au prix correct ou avec les indications corrigées, ou l’annuler sans frais, tant que la marchandise n’a pas encore été expédiée.
18. Bons d’achat, codes de réduction et promotions
Les bons d’achat, codes de réduction et promotions ne sont valables que pendant la période indiquée et aux conditions mentionnées.
Les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués après coup à des commandes déjà finalisées.
Le paiement en espèces de bons d’achat ou de valeurs de réduction est exclu.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à des promotions à tout moment.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la boutique en ligne, en particulier les logos, designs, images, textes, noms de produits, graphiques, artworks, marques, mises en page et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des designs.
Cela vaut en particulier pour la marque « Kaizen Jiu-Jitsu Brand », l’identité visuelle, le logo, les marques verbales, les éléments graphiques et les caractères « 改善 ».
Sans l’accord écrit exprès du vendeur, ces contenus ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, modifiés, redessinés, diffusés, publiés ou exploités commercialement.
Toute violation peut faire l’objet de poursuites.
20. Avis, images et contributions de la clientèle
Si la clientèle soumet des avis, commentaires, images, vidéos ou d’autres contenus via la boutique, par e-mail ou via les réseaux sociaux du vendeur, elle concède au vendeur un droit d’utilisation gratuit et illimité dans le temps, dans l’espace et quant au contenu.
Cela comprend notamment l’utilisation à des fins de publication, de promotion, de diffusion et de présentation sur ses propres canaux marketing, dans la boutique en ligne, sur les réseaux sociaux, dans des newsletters ou dans d’autres moyens de communication.
La clientèle garantit que les contributions soumises sont libres de droits de tiers, ne contiennent aucun contenu illicite, offensant, discriminatoire, trompeur ou choquant et sont conformes à la vérité.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas publier des contributions ou de les supprimer sans indication de motifs.
21. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données.
De plus amples informations figurent dans la déclaration de protection des données distincte de la boutique en ligne.
Pour les commandes internationales, en particulier vers les États-Unis d’Amérique, des données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de paiement, des entreprises d’expédition, des autorités douanières, des fournisseurs de plateformes ou d’autres prestataires nécessaires à l’exécution du contrat.
22. Clientèle américaine et droits des consommateurs internationaux
Pour les commandes en provenance des États-Unis d’Amérique, les présentes CG s’appliquent, sauf dispositions impératives contraires de protection des consommateurs au niveau local, étatique ou fédéral.
Les conditions de retour et de remboursement du vendeur sont rendues clairement accessibles dans la boutique en ligne. La clientèle est tenue d’en prendre connaissance avant de finaliser sa commande.
Dans la mesure où le droit impératif de certains États américains prévoit des obligations supplémentaires d’information, de retour, de remboursement ou de divulgation, ces droits demeurent réservés.
Aucune disposition des présentes CG n’a pour but d’exclure des droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent pas être exclus selon le droit du domicile de la clientèle.
23. Sanctions, contrôle des exportations et restrictions de livraison
Le vendeur ne livre pas dans des pays ou régions, ni à des personnes, lorsque cela enfreindrait des sanctions, des dispositions de contrôle des exportations, des embargos ou des prescriptions légales applicables.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes en cas d’obstacles juridiques, logistiques ou réglementaires.
24. Modifications des CG
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
En cas de modifications importantes, la clientèle peut en être informée sous une forme appropriée.
25. Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sauf dispositions impératives contraires de protection des consommateurs.
Le for juridique est au siège du vendeur, actuellement 8500 Frauenfeld, Suisse, sauf si des dispositions légales impératives prescrivent un autre for.
Pour la clientèle internationale, en particulier les consommatrices et consommateurs des États-Unis d’Amérique, les droits légaux impératifs de l’État de domicile demeurent réservés, dans la mesure où ils ne peuvent pas être valablement exclus.
26. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable est remplacée, dans la mesure du possible, par une réglementation qui se rapproche le plus du but économique de la disposition initiale.
27. Contact
Pour toute question concernant les présentes CG, les commandes, les produits, les retours ou les défauts :
Oliver Arena
Kaizen Jiu-Jitsu Brand
Langäcker 14
8500 Frauenfeld
Suisse
E-mail : KaizenJiu-Jitsu@pm.me